MENTIONS LÉGALES – BULLE
Version 4.3 – En vigueur au 13/11/2026
1. Éditeur
Le site www.bulle.care et le service Bulle (ci-après le « Service ») sont édités par :
BULLE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €
Siège social : 44 chemin du Becut, 33360 Quinsac, France
RCS Bordeaux 999 188 113
SIRET : 999 188 113 00016
N° de TVA intracommunautaire : FR26999188113
Code APE : 6201Z
E-mail : contact@bulle.care
Téléphone : 06 82 12 80 63
2. Directeur de la publication
Emmanuel Dru, en sa qualité de Président de BULLE.
3. Hébergement
Site www.bulle.care
Framer B.V.
Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Site : www.framer.com
Application et données du Service
Google Cloud
Site : cloud.google.com
Données hébergées en France (région de Paris), sur une infrastructure certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS).
4. Nature du Service
Bulle est un service d'accompagnement à la reprise du dialogue entre proches, reposant sur des agents conversationnels d'intelligence artificielle.
Bulle n'est ni une thérapie, ni une médiation judiciaire ou familiale réglementée, ni un conseil juridique, ni un service d'urgence.
En cas de danger, contactez le 15, le 112, le 3114, le 3919 ou le 119.
Les conditions d'utilisation du Service sont définies dans les Conditions générales d'utilisation et de vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et du Service (textes, graphismes, logos, marques, interfaces, logiciels, méthode, base de données) est la propriété exclusive de BULLE ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BULLE est interdite. Elle constituerait une contrefaçon.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement de vos données personnelles et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : dpo@bulle.care.
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8. Liens externes
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9. Contact
Pour toute question relative au site ou au Service : contact@bulle.care.